Car-Pass : les nouveaux changements

Vous connaissez sûrement le “Car-Pass”, qui vise à lutter contre les compteurs trafiqués. Datant de 2004, il était grand temps de l’adapter pour correspondre aux exigences actuelles. Jusqu’à aujourd’hui, il ne comprenait que le kilométrage du véhicule. Depuis le 1er mars, il contient d’autres informations. Cela permettra à l’acheteur de se faire une meilleure image de la voiture qu’il souhaite acheter. Voici les 3 nouvelles données reprises dans le Car-Pass :

1.  La norme EURO

Cette donnée influe sur la fiscalité du véhicule et conditionne aussi l’accès aux zones à basses émissions.

Par exemple, une voiture dont la 1ère immatriculation a été effectuée entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 est un véhicule de norme Euro 4. Ce même véhicule s’il est équipé d’une motorisation Diesel sera interdit dans la zone de basses émissions de Bruxelles à partir de 2022. Il est donc primordial de bien choisir votre véhicule en fonction de sa norme Euro si vous devez rouler dans une zone de basses émission. Le fait d’apposer cette norme sur la nouvelle version du Car-Pass aidera les acheteurs à faire le bon choix.

2. Les émissions CO2

Toute la fiscalité automobile repose sur ce critère. La méthode de test, NEDC ou WLTP sera également indiquée. Si disponibles, les deux valeurs seront reprises sur le Car-Pass. Pour tout savoir sur les réglementations fiscales NEDC et WLTP, lisez notre article.

3. Mention du contrôle après accident

Les véhicules impliqués dans un accident grave doivent subir un contrôle strict. Certains de ces véhicules sont proposés à la vente sans contrôle ni réparations adéquates. Pour éviter des mauvaises surprises, l’acheteur pourra lire sur le Car-Pass qu’un contrôle après accident doit encore avoir lieu.

Quels changements pour les entreprises du secteur ?

La nouvelle loi modifie la manière dont les entreprises doivent communiquer leurs kilométrages à Car-Pass. Il ne sera plus possible de communiquer via Fax. L’ancienne loi octroyait aux entreprises cinq jours ouvrables pour transmettre leurs données à Car-Pass. Lorsqu’une erreur était commise lors de l’enregistrement du kilométrage, il était donc très difficile de la corriger puisque le véhicule avait déjà quitté l’atelier depuis longtemps. C’est pourquoi le nouveau texte stipule que les données doivent être communiquées à Car-Pass immédiatement, c'est-à-dire pendant que le véhicule se trouve encore dans l’entreprise.

Source : Car-Pass.be

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