Les avantages d’une voiture de société pour l’employé et l’employeur

Une augmentation du salaire brut coûte plus cher à l’employeur qu’une augmentation du salaire net. Dans ce contexte, la mise à disposition d’une voiture de société constitue une manière intéressante de rémunérer les travailleurs, tout en offrant des avantages aux deux parties. Denis Debarle, Administrateur et responsable des ventes du Groupe Mazzoni vous explique les différents avantages liés aux voitures de société.

Quels sont les avantages pour l’employé ?

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Si vous utilisez votre voiture de société uniquement pour vos trajets professionnels, votre voiture n’est pas considérée comme une forme de rémunération ; vous n’êtes alors redevable d’aucun impôt concernant votre voiture de société. Cependant, si vous vous utilisez votre voiture de société en dehors du cadre du travail  votre voiture de fonction est considérée comme un avantage toute nature, soit une forme de rémunération non-monétaire sujette à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

La valeur de l’avantage de toute nature est calculée en fonction de différents paramètres: type de carburant, rejet de CO2, valeur catalogue et âge du véhicule. Il est donc possible de diminuer la valeur de l’avantage toute nature, notamment en fonction de la valeur du véhicule (possibilité de choisir vous-même votre véhicule de société si votre employeur est d’accord). Par exemple, un véhicule qui rejette moins de 60 g de CO2 est déductible à 100%, comme c’est le cas de la Volkswagen e-Golf.

Une voiture de fonction permet au conducteur de faire des économies : l’employeur règle non seulement tous les détails administratifs, mais il se charge aussi de tous les frais. L’employé n’a donc plus à payer les frais directs liés à l’utilisation du véhicule (entretien, contrôle technique), qui s’élèvent en général à plusieurs centaines d’euros par mois. Une voiture de société, c’est aussi la certitude de toujours disposer d’un véhicule tant que vous travaillez pour votre employeur. Vous n’aurez plus besoin d’utiliser les transports en communs et cela permet également de faire des économies sur l’usure de sa propre voiture.

 

Quels sont les avantages pour l’employeur ?

 

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De nombreux coûts liés à l'utilisation d'une voiture de société sont fiscalement déductibles.  Les frais liés à votre flotte, comme les frais d’entretien, les réparations, les contrats d’assurance, ou le carburant sont déductibles à 75 %, et les intérêts le sont même à 100 %. De plus, un véhicule qui rejette moins de 60 g de CO2 par kilomètre est déductible à 100 % pour l’employeur. Il est donc important de vérifier les émissions de CO2 ainsi qu'un certain nombre de paramètres avant l'achat de nouvelles voitures de société. Pour en savoir plus sur les différents éléments à prendre en compte en matière de fiscalité automobile, consultez notre article à ce sujet.

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Mettre à disposition des voitures de société pour vos salariés vous permet même de réaliser des économies supplémentaires. En effet, contrairement à l’augmentation du salaire brut, la voiture de société n’a pas de coût salarial supplémentaire, ni d’impact sur le budget congés ou le treizième mois. Il est également possible de faire des économies sur votre assurance responsabilité civile (RC) et dégâts matériels grâce aux systèmes de sécurité dont vous pouvez équiper vos véhicules. C’est par exemple le cas si vous souscrivez une assurance avec le groupe Volkswagen D'ieteren et choisissez d’équiper les véhicules des jeunes conducteurs de boîtiers weCare.

 

Zoom sur le cas de la Belgique

La formule de calcul de l’avantage toute nature est la suivante :
Valeur catalogue du véhicule x taux d’amortissement x 6/7 x taux d’émission de CO2

La valeur catalogue est le prix officiel du véhicule neuf. Dans la formule de calcul de l’avantage toute nature, ce montant est multiplié par un certain pourcentage afin de prendre en compte l'âge du véhicule. Ce pourcentage est dégressif, jusqu’á prendre en compte seulement 70% de la valeur catalogue originale (véhicules de plus de 61 mois).

Le pourcentage de base du CO2 s’élève à 5,5 % pour les véhicules rejetant un taux de CO2 proche des valeurs de référence, soit 105 g/km pour tous les véhicules sauf Diesel (87 g/km). Plus le taux d'émission est au-delà de cette valeur de référence, plus le taux de base augmente, jusqu’à 18 %. A l’inverse, plus la quantité de CO2 est basse, plus le taux de base décroît, jusqu’á un taux minimum de 4 %.

La valeur de l’avantage imposable ne peut pas être inférieure à 1.280 euros par an (revenus 2017 – exercice d’imposition 2018) ou 1.310 euros par an (revenus 2018 – exercice d’imposition 2019). Il est également possible pour le salarié de payer son employeur pour l’utilisation privée du véhicule, dans ce cas, l’équivalent de ce montant sera déduit de l’avantage imposable.

Aussi, la mise à disposition de véhicules de société peut constituer un avantage fiscal et une amélioration de la vie quotidienne des employés, comme des employeurs. 

 

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